1. Présentation du site.
Propriétaire : Frédéric Deschuyteneer – BE 0685.921.543 – Chemin des Carmes 80, 7090 Braine-le-Comte, Belgique
Créateur : Frédéric Deschuyteneer
Responsable publication : Frédéric Deschuyteneer – info@sha-security.be
Webmaster : Frédéric Deschuyteneer – info@smart-home-concept.eu
Hébergeur : https://yulpa.io – 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://sha-security.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://sha-security.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. “SHA-security” s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://sha-security.be est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://sha-security.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services offerts et missions effectuées par l’entreprise « SHA-security ».
Frédéric Deschuyteneer s’efforce de fournir sur le site http://sha-security.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://sha-security.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://sha-security.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Frédéric Deschuyteneer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité.
“SHA-security” ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://sha-security.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
“SHA-security” ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://sha-security.be.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. “SH&A” se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, “SH&A” se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Transmission volontaire
A l’occasion de l’utilisation du site http://sha-security.be, peuvent êtres recueillis le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse postale du client.
En tout état de cause les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de satisfaire à la demande de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://sha-security.be l’obligation ou non de fournir ces informations.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une simple demande par email à l’adresse info@sha-security.be. « SHA-security » peut être amené à demander à l’utilisateur exerçant ce droit de justifier son identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce ce droits à sa place. Une copie de la carte d’identité peut donc être demandée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://sha-security.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de “SH&A” et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://sha-security.be.
Les données transmises volontairement par l’utilisateur sur le site http://sha-security.be sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la requête et au maximum pendant 12 mois.
Transmissions automatisées – cookies
Outre la récolte de données personnelles via un formulaire de contact ou l’usage d’un autre formulaire, certaines données peuvent être récupérées à travers des cookies placés sur le site internet.
Un cookie est un fichier placé par un site sur le navigateur que vous utilisez pour surfer sur internet. Il permet de vous reconnaître à chaque visite que vous effectuez sur le site concerné. Les cookies peuvent être placés par le propriétaire du site internet ou par des prestataires externes en fonction de leur but expliqué ci-après.
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8. Liens hypertextes
Le site http://sha-security.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, “SH&A” n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Durée de conservation des Données
Les données sont stockées chez Frédéric Deschuyteneer et chez l’hébergeur du site sont conservées pendant deux ans à compter de la date de la dernière commande.
La durée de la conservation des données sur les utilisateurs par Google Analytics a été fixée à 26 mois.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://sha-security.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mons.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».